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H-4.1, r. 10 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de la Chambre des huissiers de justice du Québec

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Le secrétaire, les personnes qu’il désigne en vertu de l’article 22 et les scrutateurs prêtent le serment selon une formule analogue à celle apparaissant à l’annexe VIII.
Décision 96-12-19, a. 24.
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